Les frais administratifs nécessaires au développement du projet permettent de passer les grandes étapes administratives qui requièrent des délais pouvant aller de 2 à 3 mois par étape et suivant l’organisme sollicité. A savoir que certains cas nécessitent des délais supplémentaires suivant la particularité du site et du projet.

Ci-après, la liste des documents obtenus au fil des grandes étapes administratives :

  1. Le bureau de contrôle et d’étude, bureau d’Architecte pour obtention des plans pour le dépôt d’un permis de construire à la Mairie
  2. Obtention de l’Accord du permis de Construire de la Mairie
  3. Obtention d’un KBIS et d’un INSEE
  4. Signature du Bail dans le cadre d’une Mise à Disposition seulement.
  5. Dépôt d’une PTF (Prestation Technique et Financière) pour l’obtention d’une convention de raccordement avec ENEDIS (ERDF)
  6. Contrat Obligation d’Achat (OA) avec EDF

Ces documents obtenus du démarrage du projet jusqu’à sa réalisation, nous  permettrons de débuter la construction du bâtiment solaire photovoltaïque.