Les frais administratifs nécessaires au développement du projet permettent de passer les grandes étapes administratives qui requièrent des délais pouvant aller de 2 à 3 mois par étape et suivant l’organisme sollicité. A savoir que certains cas nécessitent des délais supplémentaires suivant la particularité du site et du projet. Ainsi, la durée déterminée pour le traitement de ces étapes peut être compris entre 9 à 12 mois minimum.

Les frais administratifs, indispensables au développement du projet, servent à réaliser les documents et démarches nécessaires au montage du dossier pour sa présentation au financement par des fonds privés ou groupement d’investisseurs.

Ces frais administratifs ne constituent pas un acompte pour l’obtention d’un bâtiment mais représentent le paiement nécessaire à l’instruction du dossier, dès la signature du bon de commande jusqu’à l’obtention de la PTF de ENEDIS (Proposition Technique et Financière).

Ci-après, la liste des documents obtenus au fil des grandes étapes administratives :

  1. Le bureau de contrôle et d’étude, bureau d’Architecte pour obtention des plans pour le dépôt d’un permis de construire à la Mairie
  2. Obtention de l’accord du Permis de Construire de la Mairie
  3. Obtention d’un KBIS et d’un INSEE
  4. Signature d’un Bail uniquement dans le cadre d’une Mise à Disposition
  5. Dépôt d’une PTF (Proposition Technique et Financière) pour l’obtention d’une convention de raccordement avec ENEDIS (ERDF)
  6. Contrat Obligation d’Achat (OA) avec EDF

Ces documents obtenus durant l’instruction du projet, permettent d’aboutir à la construction du bâtiment solaire photovoltaïque.