MAD : quelles sont les modalités de remboursement des frais administratifs ?

Les frais administratifs, indispensables au développement du projet, servent à réaliser les documents et démarches nécessaires au montage du dossier.

Pour une annulation qui n’est pas le fait du client, mais provient bien d’une cause extérieure, des frais de gestion seront retenus suivant l’avancement du dossier (§ CGV).