Quel type de bail proposez-vous ?

Dans le cadre des mises à disposition, nous proposons des baux ruraux et à construction sur 30 ans afin de bénéficier d’une exonération de l’imposition.

Lorsque la durée du bail est inférieure à trente ans, l’imposition est due sur une valeur réduite en fonction de cette durée selon les modalités fixées par l’article 2 annexe ll au CGI.

Pour exemple, après 20 ans, le montant de l’imposition est de 84% du montant du prix de revient des immeubles. Après 25 ans le montant est de 44% et après 30 ans il y a exonération de cette imposition.